Conditions générales de vente

màj le 17/10/2017


PREAMBULE 
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société DEPDEP, inscrite au : RCS Sarlat, Siret : 423.567.304.00013 Siège social : Roucollias, 24620 PEYZAC LE MOUSTIER, ci-après dénommée "DEPDEP" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DEPDEP http://www.depdep.com (www.depdep.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il doit contacter DEPDEP par e-mail.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
DEPDEP s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DEPDEP et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
DEPDEP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DEPDEP s'engage à en informer l'utilisateur.
DEPDEP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

LA DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de DEPDEP. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par e-mail. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à service.client@DEPDEP.com.

LA LIVRAISON
La livraison est assurée franco de port à partir d'un montant total de commande variable selon le pays de livraison. En deçà, des frais de livraison sont facturés.

ZONE DE LIVRAISON

LIMITE

Frais facturés en deçà

France So Colissimo (livraison en Point Retrait ou Bureau de Poste

87,00 €

6,90 €

Belgique So Colissimo (livraison en Point Retrait ou Bureau de Poste

144,00 €

11,40 €

Andorre, France, Monaco

106,00 €

8,30 €

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

200,00 €

15,90 €

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

294,00 €

23,30 €

Allemagne, Belgique, Pays-Bas

183,00€

14,50 €

Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Portugal

213,00 €

16,90 €

Finlande, Grèce, Suède

255,00€

20,20€

Suisse

179,00 €

14,10 €

Canada, Etats-Unis

301,00 €

23,90 €

Autres pays : nous consulter

 

 

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, DEPDEP se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
L’utilisateur doit signaler ses réserves par e-mail à "
service.client@DEPDEP.com" au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne :
- à la commande par Carte Bancaire (paiement sur site bancaire sécurisé).
- par chèque bancaire français : dans ce cas, il devra l’adresser par courrier à DEPDEP avec une commande écrite. Les frais d'envoi du chèque à destination de DEPDEP sont à la charge de l’utilisateur.
- par virement bancaire
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, DEPDEP se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DEPDEP et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de DEPDEP jusqu'au complet encaissement du prix par DEPDEP.


DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. La demande par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Reste à la charge de l'utilisateur la participation aux frais de traitement de la commande. En cas de retours abusifs, DEPDEP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sarl DEPDEP, Roucollias, 24620 PEYZAC LE MOUSTIER
service.client@depdep.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site devra suivre la procédure de commande. Dans tous les cas, quand l’utilisateur clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Les données enregistrées par DEPDEP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DEPDEP et ses clients.

RESPONSABILITE
Il est interdit aux mineurs de commander et d'acheter les produits de Coutellerie. La responsabilité de DEPDEP ne saurait être engagée si un mineur procédait à une commande en dissimulant son âge. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DEPDEP ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. DEPDEP a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi DEPDEP s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de DEPDEP. En revanche, la responsabilité de DEPDEP ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de DEPDEP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter le service clientèle
service.client@DEPDEP.com. DEPDEP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DEPDEP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DEPDEP.com. DEPDEP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DONNEES NOMINATIVES
La collecte des données par DEPDEP est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. DEPDEP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). DEPDEP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’utilisateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de DEPDEP. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse à service.client@DEPDEP.com.

SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par e-mail service.client@DEPDEP.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site DEPDEP, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DEPDEP. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de DEPDEP, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société DEPDEP. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DEPDEP est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DEPDEP. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DEPDEP est strictement interdite.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DEPDEP.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Périgueux.